DROIT PÉNAL

DR AVOCATS assiste et défend entreprises, dirigeants et particuliers dans l’ensemble des problématiques de droit pénal, avec une expertise particulière en pénal des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, dans des contextes sensibles et à forts enjeux.

Contentieux pénal et pénal des affaires

Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale, notamment :

• Phase d’enquête

  • Assistance en garde à vue et auditions libres

  • Perquisitions, saisies et mesures coercitives

  • Enquêtes préliminaires et de flagrance

• Phase d’instruction

  • Mise en examen et statut de témoin assisté

  • Demandes d’actes, confrontations et expertises

  • Détention provisoire, contrôle judiciaire et incidents de procédure

• Phase de jugement

  • Tribunal correctionnel

  • Cour criminelle départementale

  • Cour d’assises

  • Procédures alternatives aux poursuites

Le cabinet assure la représentation de ses clients devant l’ensemble des juridictions pénales sur l’ensemble du territoire national.

Prévention du risque pénal, enquêtes internes et compliance

En amont des procédures, DR AVOCATS accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans une logique de prévention et de maîtrise du risque pénal, notamment en matière de :

• Analyse et cartographie du risque pénal

  • Identification des zones de risque

  • Évaluation des pratiques et des processus internes

  • Assistance stratégique à la prise de décision

• Enquêtes internes et gestion de crise

  • Conduite et supervision d’enquêtes internes

  • Assistance lors de contrôles et investigations des autorités

  • Gestion des situations de crise et des enjeux réputationnels

• Compliance et conformité

  • Conception et évaluation de programmes de conformité

  • Prévention des atteintes à la probité et des infractions économiques

  • Accompagnement dans les relations avec les autorités de poursuite et de contrôle